TERMES CLES

"NightSwapping met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des hôtes ayant des hébergements faisant l’objet d’une annonce, pouvant être réservés, et des voyageurs recherchant à réserver de tels hébergements. Cette plateforme permet à ses utilisateurs de publier des annonces et d’interagir directement entre eux (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.NightSwapping.com/fr-fr/ et tous autres sites Internet au travers desquels NightSwapping met les Services à disposition (ci-après, collectivement, le « Site »). "

« Hébergement » désigne tous biens résidentiels et autres. - « Réservation » désigne un droit consenti par l’Hôte au Voyageur pour entrer dans l’Hébergement, objet de l’Annonce, et l’occuper, pour la période limitée de la réservation confirmée, période pendant laquelle l’Hôte (sous réserve que la loi applicable le permet et dans la mesure permise par la loi applicable) conserve le droit d’entrer à nouveau dans l’Hébergement, conformément à l’accord conclu entre l’Hôte et le Voyageur. "- « Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un Voyageur fait une demande de Réservation et au cours de laquelle, un Hôte peut décider d'accepter ou de refuser cette demande de Réservation, comme indiqué sur le Site. " - « Voyageur » désigne un Membre qui demande à faire une Réservation auprès d’un Hôte un Hébergement faisant l’objet d’une Annonce publiée par cet Hôte via le Site ou un Membre qui séjourne dans un Hébergement et qui n’en est pas l’Hôte de l’Annonce associée. - « Hôte » désigne un Membre qui crée et publie une Annonce par le biais du Site. "- « Annonce » désigne une annonce concernant un Hébergement proposé à la Réservation et publiée par un Hôte par le biais du Site." "- « Membre » désigne une personne qui crée un compte NightSwapping, y compris, notamment, les Hôtes et les Voyageurs. " "- « Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre afin de le rendre disponible sur le Site." "- « Cagnotte Nuits » désigne le portefeuille de monnaie électronique Mangopay dans lequel est stocké l'argent détenu par un membre NightSwapping."

I/ CONDITIONS DE SERVICE

"LE SITE NightSwapping CONSTITUE UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES HÔTES PEUVENT CRÉER ET PUBLIER DES ANNONCES POUR DES HÉBERGEMENTS QUE LES VOYAGEURS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU POUR RÉSERVER LESDITS HÉBERGEMENTS DIRECTEMENT AUPRÈS DES HÔTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NightSwapping N’EST PARTIE À AUCUN ACCORD PASSÉ ENTRE LES HÔTES ET LES VOYAGEURS, ET QU’ELLE N’A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D’AGENT IMMOBILIER OU D’ASSUREUR. NightSwapping N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES HÔTES, DES VOYAGEURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU CONCERNANT LES HÉBERGEMENTS, ET NightSwapping EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI."

"SI VOUS DÉCIDEZ DE PUBLIER UNE ANNONCE SUR NightSwapping, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC NightSwapping EST LIMITÉE À ÊTRE UN MEMBRE ET UN CO-CONTRACTANT TIERS INDÉPENDANT, ET NON UN EMPLOYÉ, AGENT, CO-ENTREPRENEUR OU PARTENAIRE DE NightSwapping POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOUS AGISSEZ EXCLUSIVEMENT EN VOTRE NOM ET POUR VOTRE PROPRE BÉNÉFICE, ET NON AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE NightSwapping. NightSwapping NE CONTRÔLE PAS, ET N’A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER, VOTRE ANNONCE, VOS ACTIVITÉS HORS LIGNE ASSOCIÉES À VOTRE ANNONCE OU TOUTES AUTRES QUESTIONS LIÉES À TOUTE ANNONCE QUE VOUS FOURNISSEZ. EN TANT QUE MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE RIEN FAIRE EN VUE DE CRÉER LA FAUSSE IMPRESSION QUE VOUS ÊTES SOUTENU PAR, EN PARTENARIAT AVEC, OU AGISSANT AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE NightSwapping, NOTAMMENT PAR UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NightSwapping. "

"VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS RECEVEZ NOS SERVICES (Y COMPRIS, LE CAS ÉCHÉANT, DES PROGRAMMES TELS QUE LE PROGRAMME D’ASSURANCE PROTECTION DE L’HÔTE), QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRÈS DU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE."

"Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale. "

II/ MODIFICATION

"NightSwapping se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de réservation, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site et vous adresserons une notification de la modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site. "

III/ ADMISSIMIBILITE

"Le Site s’adresse uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus."

IV/ COMMENT FONCTIONNE LE SITE

"Le Site peut être utilisé pour permettre aux Membres de publier ou consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux pour la Réservation d’Hébergements. Lesdits Hébergements font l’objet des Annonces publiées par le biais du Site par les Hôtes. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site ; cependant, si vous voulez réserver un Hébergement ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte NightSwapping (défini ci-dessous). " "Comme indiqué ci-dessus, NightSwapping met à disposition des Membres une plateforme communautaire sur laquelle ceux-ci peuvent publier ou consulter des Annonces et interagir directement entre eux pour la Réservation d’Hébergements. NightSwapping n’est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de chambres d’hôtels, de motels ou autres Hébergements ; elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de chambres d’hôtels, de motels ou autres Hébergements et NightSwapping ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des chambres d’hôtels, de motels ou autres Hébergements ou services de transport ou de voyage. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme NightSwapping, les responsabilités de NightSwapping se limitent à faciliter l’accès au Site."

"NightSwapping NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L’ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES HÉBERGEMENTS. NightSwapping EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX HÉBERGEMENTS. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES."

V/ CREATION D'UN COMPTE

"Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, et pour créer et publier une Annonce ou contacter un Hôte, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte NightSwapping ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site, ou de la manière décrite dans cet article. "

"Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les « SRS ») (y compris, notamment, Facebook - ci-après, individuellement, un « Compte Tiers »), via notre Site, comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site vous permettent notamment de lier votre Compte NightSwapping à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à NightSwapping par le biais du Site, ou en (ii) autorisant NightSwapping à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions générales qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à NightSwapping et/ou à donner à NightSwapping un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager NightSwapping à payer des frais et sans soumettre NightSwapping à toute restriction d’utilisation imposée par lesdits fournisseurs de services tiers. " " En autorisant NightSwapping à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez que NightSwapping aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers (ci-après le « Contenu SRS ») de sorte qu’il soit disponible sur et par le biais du Site via votre Compte NightSwapping et la page profil de votre Compte NightSwapping. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. En fonction des Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte NightSwapping sur le Site. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l’accès de NightSwapping à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte NightSwapping et vos Comptes Tiers, à tout moment, en contactant NightSwapping. " " VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. NightSwapping ne s’efforcera jamais de consulter les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et NightSwapping exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS."

"Votre Compte NightSwapping et la page profil de votre Compte NightSwapping seront créés pour votre utilisation du Site en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte NightSwapping actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. NightSwapping se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte NightSwapping et votre accès au Site si vous créez plus d’un (1) Compte NightSwapping ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes Conditions de Service. "

"Sauf autorisation expresse par une fonctionnalité spécifique sur NightSwapping, vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte NightSwapping avec quiconque ou à permettre d’autres personnes d’accéder et d’utiliser votre Compte NightSwapping. NightSwapping peut mettre en place des fonctionnalités,à notre entière discrétion, permettant d’autres membres de réaliser certaines actions concernant votre Compte NightSwapping, pour votre compte et avec votre autorisation expresse, comme permettre votre assistant,agent de voyage ou employeur de réserver pour votre compte.Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte NightSwapping, que vous ayez autorisé ou non les dites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à NightSwapping toute utilisation non autorisée de votre Compte NightSwapping. "

VI/ ANNONCES DES HEBERGEMENTS

"En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Annonces. Pour créer une Annonce, vous devrez communiquer plusieurs informations sur l’Hébergement concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de l’Hébergement ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le site, tous les Hébergements doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le site. Vous comprenez et acceptez que l’ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du Voyageur et de l’Hôte, des classements et/ou de la facilité de la Réservation. "

"Les autres Membres pourront réserver votre Hébergement via le site en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce, vos exigences concernant le Voyageur et les paramètres et préférences de recherche des Voyageurs. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu’un Voyageur fait une demande de Réservation pour votre Hébergement, vous ne pouvez plus demander au Voyageur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de Réservation."

"Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et de tout Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute Réservation d’Hébergement, ou tout séjour d’un Voyageur dans un Hébergement faisant l’objet d’une Annonce que vous avez publiée (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, ou tout autre contrat conclu avec un tiers et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à tout Hébergement faisant l’objet d’une Annonce que vous avez publiée (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter que NightSwapping exclut toute responsabilité concernant le respect par l’Hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. NightSwapping se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que NightSwapping, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions ou aux Politiques et Règles de la Communauté de NightSwapping, ou de ses Directives en matière de Marque et de stratégie de marque en vigueur, ou comme autrement préjudiciables pour le Site."

"Si vous êtes Hôte, vous comprenez et acceptez que NightSwapping n’agit pas en qualité d’assureur ou d’agent pour votre compte. Si un Voyageur demande à faire une Réservation de votre Hébergement et y séjourne, tout accord que vous passez avec ledit Voyageur n’engage que vous et ledit Voyageur, NightSwapping n’étant pas partie à celui-ci."

"Si vous êtes Hôte, NightSwapping met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant faire une Réservation de votre Hébergement que vous avez choisi d'accepter. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant qu’Hôte, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidant ou présente dans l’Hébergement à votre demande ou sur votre invitation, à l’exception du Voyageur (et des personnes que le Voyageur invite dans l’Hébergement, le cas échéant)."

"NightSwapping conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour les Hébergements qu’ils proposent. Veuillez lire attentivement toute police d’assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Hébergement et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu’elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d’assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Voyageurs ou relatifs aux Voyageurs (et des personnes invitées par le Voyageur dans l’Hébergement, le cas échéant) lors de leur séjour dans votre Hébergement. Veuillez vérifier toute interaction entre cette police d’assurance et les stipulations du Programme Assurance Hôte NightSwapping applicable dans votre juridiction. "

VII/ ABSENCE D'APPROBATION

"Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes. Bien que NightSwapping puisse, à des fins de transparence, de prévention ou de détection des fraudes, vous demander, directement ou par l’intermédiaire de tiers, de fournir une forme d’identification émise par les autorités publiques, votre date de naissance, et d’autres informations, ou d’entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l’identité ou les antécédents des Membres et/ou comparer les informations des Membres à des bases de données tiers ou d’autres sources, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents. "

"Toutes références sur le Site à un Membre « vérifié » ou « certifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification appropriée et cela ne garantit rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de NightSwapping à propos d’un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l’identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site. En conséquence, nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous décidez de séjourner chez un Hôte ou d’accepter une demande de Réservation d’un Voyageur ou d’avoir toute autre relation avec tout autre Membre. À l’exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions générales d'assurance Allianz (ci-après l'« Assurance Allianz»), qui est un accord entre Allianz et les voyageurs, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d’autres Membres. "

"Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d’autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Membres ou autres tiers à l’origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de NightSwapping ni un recours auprès de NightSwapping, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site concernant toute Réservation ou Annonce que vous avez faite. "

VIII/ RESERVATION ET CONDITIONS FINANCIERES

Principales définitions

"- « Frais d’Hébergement » désigne les sommes dues et payables par un Voyageur pour son séjour dans un Hébergement. Seul l’Hôte, et non NightSwapping, est responsable des Frais d’hébergement concernant son annonce. L’Hôte peut, à son entière discrétion, décider d’inclure dans ces sommes (i) des frais de ménage ou tous autres frais sélectionnés par l’Hôte. " "- « Frais de réservation » désigne les frais que NightSwapping facture à un Voyageur pour l’utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais d’Hébergement applicables. Les Frais de réservation seront communiqués au Voyageur lorsqu’il lui sera demandé s’il souhaite adresser une demande de Réservation à un Hôte. " "- « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que vous avez ajouté à votre Compte NightSwapping, tel qu’une carte de crédit ou une carte de débit. " - « Frais Totaux » désigne collectivement les Frais d’Hébergement et les Frais de réservation.

Réservations et conditions financières pour les Hôtes

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"Si vous êtes Hôte et qu’un Voyageur vous contacte pour une demande de Réservation de votre Hébergement via le Site, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de Réservation au cours de la Période de Demande de Réservation ; à défaut, la demande de Réservation expirera automatiquement. Lorsqu’une Réservation est faite par le biais du Site, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom du Voyageur ayant fait la demande de Réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte NightSwapping du Voyageur, (iii) si le Voyageur et l’Hôte connectent tous deux leurs comptes NightSwapping à un SRS et n’ont pas désactivé le partage de leurs connexions sociales, les noms de toutes connexions en commun sur ledit SRS, et (iv) l’indication du fait que le Voyageur a fourni ou non d’autres informations à NightSwapping, telles qu’une adresse électronique vérifiée, la connexion au SRS, ou une pièce d’identité. " "Si vous n’êtes pas en mesure de confirmer ou de décider de rejeter une demande de Réservation dans le cadre de la Période de Demande de Réservation, tous montants collectés par NightSwapping pour la Réservation demandée seront remboursés au Voyageur concerné. Lorsque vous confirmez la Réservation d’un Voyageur, NightSwapping vous envoie une Communication confirmant ladite Réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site."

"NightSwapping collectera les Frais Totaux auprès des Voyageurs au moment de la confirmation de la Réservation par le voyageur et procèdera à la création d'un compte Mangopay pour le voyageur et l'hôte, tel que définit dans les conditions générales MANGOPAY ""[Contrat cadre de services de paiement en Monnaie Electronique MANGOPAY] (https://www.nightswapping.com/assets-new/docs/mango_terms/mango_terms_fr-fr.pdf)""."

"L'hôte et le voyageur bénéficieront chacun d'un portefeuille de monnaie électronique (nommé Cagnotte Nuits) sur le Site. La Cagnotte Nuits du voyageur sera créditée du montant des frais d'hébergement, dès confirmation de la réservation. Dans les 24 heures suivant l'arrivée du voyageur dans l'hébergement concerné, un virement du montant des frais d'hébergement, sera effectué de la Cagnotte nuits du voyageur vers la Cagnotte Nuits de l'hôte. L'hôte pourra alors, soit utiliser sa Cagnotte Nuits pour voyager, soit demander un virement de celle-ci vers son compte bancaire. "

Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs

"Les Hôtes, et non NightSwapping, sont seuls responsables de l’exécution de toute Réservation confirmée et de la mise à disposition de tout Hébergement réservé sur le Site. Si vous, en tant que Voyageur, choisissez de réserver un Hébergement auprès d’un Hôte, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec l’Hôte pour la Réservation de l’Hébergement et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées audit Hébergement et imposées par l’Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non NightSwapping, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, que NightSwapping n’est pas partie à ces contrats, et qu’à l’exception des obligations de NightSwapping conformément aux Conditions de Paiement, NightSwapping décline toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats. "

"Vous acceptez en tant que Voyageur de payer les Frais Totaux pour toute Réservation demandée et dans la plupart des cas confirmée, liée à votre Compte NightSwapping. NightSwapping collectera les Frais Totaux conformément aux Conditions de Paiement. Dès que la procédure de Réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par une Communication récapitulant votre Réservation ainsi confirmée. "

Frais de réservation

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"En contrepartie de l’utilisation de la place de marché et plateforme en ligne de NightSwapping, NightSwapping applique des Frais de réservation. Les Frais de réservation sont, comme indiqué précédemment, inclus dans les Frais Totaux. Les Frais de réservation applicables seront indiqués aux Voyageurs sur le Site avant l’envoi de la demande de Réservation. Ils représentent 15% du montant total des frais d'hébergement. Si un voyageur utilise sa Cagnotte Nuits pour réaliser une réservation, les frais de réservation seront calculés sur le restant dû : 15% (Frais d'hébergement – Montant de la Cagnotte Nuits)."

Annulations et remboursements

"Si, en tant que Voyageur, vous souhaitez annuler une Réservation confirmée faite par le biais du Site, avant ou après votre arrivée dans l’Hébergement, les [conditions d'annulation] (http://help.nightswapping.com/hc/fr/categories/115000325365-Conditions-d-annulation) décrite sur le Site s’appliqueront à ladite annulation. "

"Si un Hôte annule une réservation confirmée effectuée par le biais du Site, (i) les Frais d'hébergement pour cette Réservation seront immédiatement disponibles dans le portefeuille électronique du voyageur (ci-après “Cagnotte Nuits”) sur le Site, et (ii) le Voyageur recevra une Communication de NightSwapping contenant d’autres Annonces et informations connexes. Si le Voyageur demande à procéder à une Réservation à partir d’une autre Annonce proposée et que l’Hôte associé à cette autre Annonce confirme la Réservation demandée par le Voyageur en question, le voyageur ne paiera pas les frais de réservation, sauf si le montant des frais d'hébergement pour cette nouvelle réservation est supérieur à ceux de la réservation annulée, (iii) si le voyageur ne trouve pas de réservation, il pourra demander convertir son portefeuille électronique et récupérer les frais d'hébergement. Il drevra faire une demande écrite à NightSwapping, s'il souhaite se faire rembourser les frais de réservation via l'adresse e-mail contact@NightSwapping.com." "Si, en tant qu’Hôte, vous annulez une Réservation confirmée, vous acceptez que NightSwapping puisse appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris (i) publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu’une Réservation a été annulée, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la Réservation annulée."

IX/ TAXES

"En votre qualité d’Hôte, vous comprenez et convenez que vous seul devez connaître (i) les exigences de déclaration fiscale qui vous sont applicables, ainsi que (ii) les Taxes qui devraient être incluses, et que vous seul devez inclure les Taxes devant être collectées ainsi que les obligations liées aux Taxes sur les Annonces. Vous êtes également seul responsable du reversement à l’autorité compétente de toute Taxe incluse ou perçue par vos soins. NightSwapping n’est pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal à ses Membres, ce dont elle s’abstient." "Le cas échéant, ou à la demande d’un Hôte, NightSwapping peut lui fournir une facture T.T.C. valable." "Vous comprenez et reconnaissez que les agences, services ou autorités gouvernementaux concernés (ci-après les « Autorités Fiscales ») dont dépend votre Hébergement peuvent imposer de collecter des taxes auprès des Voyageurs ou des Hôtes sur la somme payée pour le droit d’utiliser et/ou d’occuper des hébergements, taxes dont le montant doit être reversé aux Autorités Fiscales concernées. Les lois varient selon les pays mais ces taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme de pourcentage sur les Frais d’Hébergement fixés par les Hôtes, d’un montant fixé par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées « taxes d’occupation », « taxes sur les nuits d’hôtels », « taxes d’hébergement », « taxes de transit », « taxes sur les ventes et l’utilisation », « taxes sur la valeur ajoutée”, « taxes sur les chambres » ou « taxes de tourisme »."

X/ FISCALITE

Les revenus de la location de votre bien immobilier peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu au-dessus d’un certain seuil. Les liens concernant les obligations fiscales et sociales en France sont les suivants : "- [Obligations fiscales] (https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841) - [Obligations sociales] (http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87) " "Nous vous invitons à consulter des fiches explicatives rédigées par l’administration fiscale française concernant les revenus imposables au sein de l’économie collaborative :

  • « [Economie collaborative : quels sont les revenus imposables] (http://www.economie.gouv.fr/particuliers/economie-collaborative-revenus-imposables)»

  • « [Comment déclarer mes revenus issus de la location meublée] (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-logement-meuble.pdf)»

Les liens énoncés ci-dessus est une liste française non-exhaustive. Faites-vous accompagner par un professionnel compétent (expert-comptable, avocat fiscaliste…), ou rapprochez-vous de l’administration de votre pays pour prendre connaissance de ses particularités fiscales.

XI/ DOMMAGES CAUSES AUX HEBERGEMENTS ET CAUTION

En tant que Voyageur, vous êtes tenu de restituer l’Hébergement (y compris tous biens personnels ou autres situés dans l’Hébergement) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant que Voyageur, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès à l’Hébergement. Au cas où un Hôte formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage (« Plainte pour Dommages »), y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents. Les Hôtes peuvent choisir de demander des cautions dans leurs Annonces (ci-après les « Cautions »). Chaque Annonce mentionnera la nécessité éventuelle d’une Caution pour l’Hébergement concerné. NightSwapping fera son possible pour traiter les demandes et réclamations de l’Hôte relatives aux Cautions, mais ne sera responsable ni de l’administration ni de l’acceptation de toute Plaintes pour Dommages d’Hôtes concernant les Cautions, et décline toute responsabilité à cet égard.

Si un Hôte a une Plainte pour Dommages concernant une Réservation confirmée d’Hébergement, L’Hôte peut faire remonter la Plainte pour dommages auprès de NightSwapping si l’Hôte et le Voyageur s’avèrent incapables de résoudre la Plainte pour dommages. Si un Hôte fait remonter une Plainte pour dommages auprès de NightSwapping, vous en serez informé en qualité de Voyageur de la Plainte et aurez la possibilité d’y répondre. Si vous, en tant que Voyageur, acceptez de payer l’Hôte au titre de la Plainte pour dommages, ou si NightSwapping considère, à son entière discrétion, que vous êtes responsable de dommages causés à un Hébergement ou à tout bien personnel ou autre situé dans un Hébergement, NightSwapping collectera tous les dits coûts auprès de vous et/ou en déduction de la Caution. NightSwapping se réserve également le droit de recueillir votre paiement d’une autre manière ainsi que d’utiliser tout moyen à sa disposition à cette fin, au cas où NightSwapping aurait déterminé, à sa seule discrétion, que vous avez endommagé un Hébergement ou tout bien personnel ou autre situé dans un Hébergement.

Les Voyageurs et les Hôtes acceptent de coopérer avec NightSwapping, de l’aider en toute bonne foi, de fournir à NightSwapping les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par NightSwapping, en ce qui concerne toutes Plaintes pour Dommages ou autres réclamations présentées par des Membres concernant un Hébergement, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans l’Hébergement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de l'assurance Allianz) ou concernant des recherches effectuées par NightSwapping ou son représentant quant à l’usage ou l’abus du Site. Si vous êtes un Voyageur, à la demande raisonnable de NightSwapping et dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire, vous acceptez de participer avec l’Hôte à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par NightSwapping ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur, en cas de pertes pour lesquelles l’Hôte réclame un paiement à NightSwapping aux [Conditions Généraux de l'Assurance Allianz] (https://production-nightswapping.s3.amazonaws.com/media/profiles/_common/file/b525f800-ebe7-4bae-8735-ef53c1417f8b.pdf).

Si vous êtes Voyageur, vous comprenez et acceptez que NightSwapping peut procéder à une déclaration de sinistre au titre de l'Assurance Allianz souscrite, concernant tout(e) dommage ou perte que vous pourriez avoir causé(e) ou dont vous seriez responsable dans un Hébergement, ou tout bien personnel ou autre se trouvant dans cet Hébergement. Vous acceptez de coopérer avec NightSwapping et de l’aider en toute bonne foi, et de fournir à NightSwapping les informations pouvant être raisonnablement requises par NightSwapping, de manière à procéder à une réclamation au titre de l'assurance Allianz souscrite, y compris notamment, de signer des documents et de prendre toute autre mesure raisonnablement requise par NightSwapping afin d’accomplir les démarches précitées.

Les Cautions, si demandées par un Hôte, peuvent être utilisés pour le règlement de tous frais dus par un Voyageur prolongeant son séjour dans le cadre d’une Annonce sans le consentement de l’Hôte.

XII/ PAIEMENT (MOYENS DE PAIEMENT - LUTTE CONTRE LA FRAUDE)

NightSwapping accepte le règlement par cartes de crédit issus des réseaux CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD.

NightSwappinga opté pour [MANGOPAY] (https://www.mangopay.com/fr/) comme prestataire de solution de paiement. Ce prestataire est détenteur d’une licence E-Money Issuer (EMI) du CSSF et est donc agréé par les grandes institutions bancaires européennes comme ACPR Banque de France. Ce choix garanti au client la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger toutes les données liées aux moyens de paiement conformément à la norme PCI-DSS.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, MANGOPAY peut faire appel au procédé 3D Secure / Verified by Visa / MasterCard SecureCode qui se déclenche pour certains paiements et demande au client de vérifier son identité au moyen d’un procédé d'identification spécifique à la banque du client.

XIII/ JURIDICTION

Seul le droit français est applicable sur ce présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents.

Données personnelles

Les informations personnelles collectées par NightSwapping (notamment dans les formulaires) vous concernant permettront de mieux vous connaître et donc, de vous fournir le meilleur service. NightSwapping peut utiliser ces informations personnelles pour vous informer de ses nouvelles offres. NightSwapping peut également vous contacter par l'intermédiaire de questionnaires destinés à obtenir votre opinion sur les offres actuelles ou à venir. Par ailleurs, NightSwapping peut partager ces données avec des partenaires de confiance toujours dans le but de vous fournir des services avancés, mais il leur est interdit d'exploiter vos informations personnelles à des fins commerciales et ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations.

Loi informatique et liberté

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés'). Pour l'exercer, envoyez un mail à l'adresse suivante : contact@NightSwapping.com

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XIV/ AVERTISSEMENT A L'ATTENTION DES INTERNAUTES

Sécurité du réseau Internet

Les internautes utilisant NightSwapping sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. La société COSMOPOLIT HOME, ne peut donc garantir que les informations échangées via le Site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Responsabilité de l'internaute et mise en garde

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La société COSMOPOLIT HOME ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site NightSwapping.

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Protection des personnes et des biens

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La position de la société COSMOPOLIT HOME est irrévocable et répond à des obligations légales.

XV/ PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS VOISINS

Copyright et marques

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Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, tant en France qu'à l'étranger, sans l'autorisation expresse de NightSwapping est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Base de données

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